Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Identité du vendeur

ZEBULON SNC
39/4 Boulevard Bischoffsheim
1000 Bruxelles

www.cotonsettendances.com

Tél Belgique : 02/669.93.09
Tél France : 09 75 12 27 19

T.V.A : BE0672.445.174

ARTICLE 2 – Champ d’application

Nos Conditions Générales de Vente ("CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par le vendeur avec des acheteurs non professionnels ("le client"), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente ("les produits") par le vendeur sur le site cotonsettendances.com.

Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

- Accessoires en coton.
- Produits de soins pour le corps et le visage.
- Produits de bien-être et aromathérapie
- Accessoires durables et zéro déchet.

Les principales caractéristiques des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits sont présentées sur le site, que le client est tenu de prendre connaissance avant de passer commande.
Le choix et l'achat d'un produit relèvent de la seule responsabilité du client.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Nos produits proposés sur le site cotonsettendances.com ne sont disponibles qu’à l’achat en ligne en Belgique, France métropolitaine et le Luxembourg.
Les présentes conditions générales se réfèrent aux dispositions du Code de Droit Economique belge en vigueur.
Le Client déclare expressément avoir pris connaissance et accepté les Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 – Prix

Les prix tiennent compte des éventuelles réductions accordées par le vendeur sur le site cotonsettendances.com.
Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment en dehors de leur période de validité.
Les prix n'incluent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et livraison qui sont facturés en supplément, selon les conditions indiquées sur le site et calculés avant que la commande ne soit passée.
Le paiement demandé au client correspond au montant total des achats, y compris ces frais.
Les prix indiqués par le Vendeur sur la boutique en ligne cotonsettendances.com s’entendent des prix toutes taxes comprises. La devise utilisée est l’EURO.
Les prix payés par le Client sont ceux indiqués sur le document de confirmation de la commande, sauf erreur technique dont le Vendeur ne pourrait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

- Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- Le vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.

Il appartient également au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 – Paiement

Le paiement des achats sur notre boutique en ligne se fait par carte bancaire de manière sécurisée grâce à Stripe, partenaire de paiement électronique du Vendeur.
Le Vendeur assure un niveau de sécurité optimal : certificat SSL, conformité PCI DSS.
Nous acceptons les modes de paiement suivants : Visa, Mastercard, Maestro, Bancontact, Amex, Discover et Paypal.

ARTICLE 6 – Compte Client

Afin de passer une commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire fourni lors de la commande et s'engage à fournir des informations sincères et précises concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies.
Il peut modifier ces informations en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et à l'historique de ses commandes, le client doit s'identifier en utilisant son nom d'utilisateur et son mot de passe, qui sont strictement personnels et lui seront communiqués après inscription.
Le client s'engage à ne pas les divulguer de quelque manière que ce soit.
Dans le cas contraire, le client demeure seul responsable de toute utilisation qui en serait faite. Le client peut également demander sa désinscription en envoyant un e-mail à : info@cotonsettendances.com.
La désinscription prendra effet dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation, le site cotonsettendances.com pourra suspendre voire fermer le compte d'un client après mise en demeure.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 7 – Livraisons

Les produits commandés par le client sont livrables en Belgique, France métropolitaine et Luxembourg.
Les livraisons interviennent dans un délai maximum de 8 jours ouvrables
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, ceux-ci seront livrés en une seule fois.
Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.
Lors de la commande nous proposons deux modes de livraison :

Au domicile du client, par notre transporteur Bpost ou UPS
En point relais, par notre partenaire Mondial Relay

A titre purement indicatif, Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai de 3 jours ouvrables à partir de la prise en charge des colis. Pour les livraisons internationales, le délai est de 3 à 6 jours ouvrables selon les destinations.
Les frais de livraison incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port.
Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de port varient selon le poids total du colis.
Les commandes placées séparément par le Client ne sont pas regroupées en une seule livraison.
Les Produits sont correctement emballés et protégés.
Le Vendeur s’engage à porter une attention particulière à l’emballage des Produits fragiles.
La livraison interviendra à l’adresse de livraison ou dans le point relais indiquée par le Client lors de la commande.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable du retard de traitement et de livraison imputable à Bpost, UPS ou Mondial Relay. Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon ces conditions.
Les risques liés à la non-réception en mains propres et/ou à la dégradation du colis et des Produits ne sont pas de la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.47 du Code de Droit Economique belge, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de la livraison à l’adresse indiquée sur la commande par le Client ou un tiers pour les Produits non ouverts et non utilisés.
Le Client informe le Vendeur de sa volonté de se rétracter du contrat sans motif dans le délai de 14 jours en utilisant le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales.
Le Client renvoie ou rend les biens au Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat au Vendeur via le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales.
Ce délai est en tout état de cause respecté si le Client renvoie les Produits avant l’expiration du délai de 14 jours.
Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine non ouverts et ne doivent pas avoir été utilisés.
Le Client supporte intégralement les coûts directs engendrés par le renvoi des Produits.
Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus de la part du Client, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, sans retard excessif mais ce remboursement est différé jusqu’à la récupération des Produits.
Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Vendeur.
Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande, sauf accord exprès et écrit du Client pour un autre moyen de paiement. Dans ce cas, le moyen de paiement choisi ne peut pas occasionner de frais supplémentaire pour le Client.

ARTICLE 9 – Garanties

Les produits fournis par le vendeur bénéficient :

- de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par e-mail, de la non conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
La responsabilité du vendeur ne sera pas engagée dans les cas suivants :

- En cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
- Les photos et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et n’engagent en aucun cas la responsabilité du vendeur.

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 10 – RGPD, traitement des données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur délivrance / livraison, confiées au vendeur.
Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Les Données sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les législations belges en vigueur, principalement la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement Général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679).
En acceptant la présente Charte de la vie privée, le Client consent à ce que ses Données soient traitées dans les conditions et selon les modalités précisées dans la présente Charte de la vie privée.

ARTICLE 11 – Sécurité

Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles.
Etant donné qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site cotonsettendances.com est la propriété du vendeur et de ces partenaires et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 13 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle par e-mail à l’adresse : info@cotonsettendances.com
Le Client et le Vendeur s’engagent à tenter de résoudre tout litige à l’amiable préalablement à toute action judiciaire.
En cas d’action judiciaire, les juridictions du siège du Vendeur sont compétentes.
Le droit belge est applicable au contrat.